Le Super crédit pour premier don de bienfaisance SCPD non remboursable est une mesure temporaire qui complètera le crédit d'impôt non remboursable pour dons de bienfaisance (CIDB), pour les particuliers, à partir de l'année d'imposition 2013. En fait, ce nouveau crédit ajoute 25% aux taux utilisés aux fins du calcul du CIDB pour les dons monétaires jusqu'à concurrence de 1 000 $. Ainsi, un premier donateur aura droit à un crédit fédéral de 40 % pour des dons de 200 $ ou moins et à un crédit fédéral de 54 % pour la portion des dons qui dépasse 200 $, jusqu'à concurrence de 1 000 $.
Exemple 1 : Un premier donateur admissible demande 500 $ en dons de bienfaisance en 2013. Tous les dons sont en argent. Le CIDB et le SCPD pour le premier donateur seront calculés comme suit :
| Premiers dons de bienfaisance demandés de 200 $ : | 200 $ x 15 % = | 30 $ |
| Dons de bienfaisance demandés qui dépassent 200 $ : | 300 $ x 29 % = | 87 $ |
| Super crédit pour premier don de bienfaisance : | 500 $ x 25 % = | 125 $ |
| Total du SCPD et du CIDB : | 242 $ | |
Exemple 2 : Un premier donateur admissible demande 700 $ en dons de bienfaisance en 2013. Les dons en argent correspondent à 300 $ seulement. Le CIDB et le SCPD pour le premier donateur seront calculés comme suit :
| Premiers dons de bienfaisance demandés de 200 $ : | 200 $ x 15 % = | 30 $ |
| Dons de bienfaisance demandés qui dépassent 200 $ : | 500 $ x 29 % = | 145 $ |
| Crédit pour premier don de bienfaisance : | 300 $ x 25 % = | 75 $ |
| Total du SCPD et du CIDB : | 250 $ | |
Ce crédit temporaire peut être demandé qu'une seule fois entre les années d'imposition 2013 et 2017 inclusivement.
Pour l'année d'imposition 2013, un particulier sera considéré comme premier donateur si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n'ont demandé un CIDB au cours des cinq années précédentes.
Seuls les dons en argent effectués après le 20 mars 2013 seront admissibles aux fins du SCPD.
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